Publié par : geraldinesyj | 21 avril 2010

Les députés vous donnent la parole !


L’Assemblée nationale s’aventure sur le terrain du Web participatif.

Donnez votre avis sur l’Ordonnance réformant la Biologie Médicale !

Ainsi, depuis le 2 avril 2010, chacun peut déposer son avis, directement en ligne sur les projets de lois avant examen par les commissions parlementaires concernées et  ratification finale par les élus du Palais Bourbon . La Chambre basse précise que ces avis seront transmis aux députés en charge du projet de loi.

Trois semaines après sa mise en œuvre, quatre projets -sur  la modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées, sur l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, sur l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité- sont ouverts aux commentaires et ont reçus au total plus de 200 contributions. Sans surprise, le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité a eu le plus de succès.

Nous ne pouvons que saluer cette initiative extrêmement démocratique. 

N’hésitez donc pas et proposez une contribution critique, étayée et constructive en remplissant un formulaire sur le site de l’Assemblée en cliquant ici. Nul doute que l’affluence de remarques donnera lieu à un débat au sein de la commission chargée d’examiner le projet, qui promet d’être riche et passionnant pour l’avenir -relativement incertain- de notre spécialité.

L’ensemble de ces contributions d’internautes-législateurs n’est pas accessible en ligne. Elles sont uniquement à disposition des rapporteurs des projets de loi. « Il faut une identification avec plusieurs renseignements au cas où le rapporteur souhaite contacter l’internaute pour plus de détails, nous précise le service internet de l’Assemblée. Ensuite, les contributions sont transmises au fil de l’eau au secrétariat de la commission puis du député rapporteur du texte. » Le rapporteur juge alors si les contributions sont pertinentes ou non et décide, s’il en ressent l’utilité, d’en faire une synthèse en annexe de son rapport.

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Responses

  1. Merci pour l’info

    J’ai posté ma contribution sur le thème suivant:
    1/ Il faut augmenter la qualité de la chaine des soins.
    2/ Pour cela il est inefficace et contre productif de renforcer un maillon fort de la chaine.
    3/ Les ressources ainsi gaspillées ne seront pas disponibles pour renforcer les maillons faibles (je cite en exemple le dossier médical informatisé à l’hôpital)
    Conclusion: l’accréditation obligatoire et pour 100% de l’activité dans un délai court (en pratique octobre 2012 pour les hôpitaux) doit être amendée.


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