Publié par : geraldinesyj | 4 février 2009

Les laboratoires d’analyses français et les opticiens grecs


Comme vous le savez, (vous qui nous lisez régulièrement! ;)) il y a quelques jours, la Commission européenne a décidé de saisir la Cour De Justice Européenne en raison de l’incompatibilité avec la liberté d’établissement garantie par l’article 43 du traité CE des restrictions résultant de la loi française à la propriété du capital des laboratoires de biologie médicale.

A l’instar de la Cour dans l’arrêt sur les « opticiens grecs » (C-140/03), la Commission considère que l’objectif de protéger la santé publique est susceptible d’être atteint au moyen de mesures moins restrictives de la liberté d’établissement tant des personnes physiques que des personnes morales en France. La liberté d’établissement pour l’Europe signifie qu’il ne faut pas forcément être un professionnel de santé pour détenir un labo  d’analyses médicales. En d’autre terme, la responsabilité professionnelle est bien supportée par le biologiste mais celui-ci pourrait très bien n’avoir aucun droit de regard sur la politique de direction de la structure dans laquelle il exerce (pas de capital, pas de droit de vote).

Mais place à un petit flash back sur l’histoire des opticiens grecs, vous allez voir que l’histoire a la facheuse tendance à se répéter…

 

Les lunettes de la discorde

Les lunettes de la discorde

 

 

A la suite d’une plainte déposée par deux sociétés anonymes, sociétés auxquelles l’administration grecque refusait une autorisation d’ouverture d’un magasin d’optique, la CE a envoyé à la République hellénique une lettre de mise en demeure soulignant que sa loi n’était pas conforme aux dispositions du traité.

En mai 2000, le gouvernement grec a répondu que, en l’absence d’harmonisation au niveau communautaire, chaque État membre restait libre de réglementer l’exercice des professions sur son territoire. Il a fait valoir que les restrictions reprochées étaient indispensables pour garantir un niveau élevé de protection de la santé.

En décembre 2002, sous la pression communautaire, le gouvernement grec a informé la Commission de son intention de modifier sa législation de façon à permettre la création et l’exploitation de magasins d’optique par des opticiens ressortissants communautaires et, sous certaines conditions, par des sociétés commerciales. Cependant, cette loi exigerait: pour les sociétés en nom collectif, que la majorité des associés et le gérant ou la majorité des gérants soient des opticiens; pour les sociétés à responsabilité limitée, que plus de la moitié des associés représentant plus de la moitié du capital social soient des opticiens, pour les sociétés anonymes, que 51 % au moins du capital social soit détenu par des opticiens.

La Commission a estimé que ces conditions étaient irrecevables : la santé publique peut être protégée dès lors que certains actes sont effectués par des opticiens diplômés salariés ou sous leur contrôle. S’agissant de la question de la responsabilité, il serait possible de prévoir des dispositions légales moins restrictives protégeant les intérêts des clients.

La République hellénique fait pourtant valoir que l’interdiction pour toute personne physique d’exploiter plus d’un magasin a été édictée pour des motifs impérieux d’intérêt général tirés de la protection de la santé publique : sauvegarder une relation personnelle de confiance, responsabilité illimitée et absolue du professionnel spécialiste. Seul un niveau élevé de participation des opticiens dans le capital social peut éloigner le risque de commercialisation complète des magasins d’optique.

Voici le jugement rendu par la 2ème chambre de la CJCE:

En adoptant et en maintenant en vigueur la loi qui ne permet pas à un opticien personne physique diplômé d’exploiter plus d’un magasin d’optique, la République hellénique a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 43 CE. En adoptant et en maintenant en vigueur la loi qui subordonnent la possibilité pour une personne morale d’ouvrir un magasin d’optique en Grèce, la République hellénique a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des articles 43 CE et 48 CE.

Et le capital fut ouvert…

Que s’est il passé alors?

Pour le savoir, intéressons nous à l’exploitation du marché de l’optique en France, modèle libéral visionnaire d’une industrie de la santé, fantasmés par tant de financiers que la crise a contraint au repli stratégique sur des valeurs bientôt garanties par les finances publiques.

Ce secteur libéralisé est il aussi idyllique que l’on cherche à nous le faire croire?

Plusieurs enquêtes (émission capital M6 de 2006, article de la revue Capital de 2007…) ont révélé des dysfonctionnements, parfois majeurs.

Et qui n’ont nullement fait l’objet d’un rapport IGAS à charge…

Petits « arrangements » avec les mutuelles, offres promotionnelles bidon, devis incomplets, défaut d’information

Parmi des dizaines d’exemple, on peut relever :

– Surfacturation des verres pour gonfler le remboursement des montures par les mutuelles… Si ce « système » fonctionne si bien, c’est qu’apparemment les deux parties y gagnent : l’opticien fait tourner son commerce sur le dos des mutuelles et le client croit faire une bonne affaire. Sauf qu’au final c’est bien le consommateur qui paie. Car l’inflation des dépenses conduit l’assureur à augmenter les primes.

– Mauvaises pratiques en tout genre : l’opticien peut influer sur l’achat de verres de marque avec des options dont vous n’avez pas forcément besoin (traitement antireflet de dernière génération, inutile si vous ne passez pas votre vie sur PC, ou encore un amincissement des verres, parfaitement superflu pour une petite myopie, etc.). plus grave : la facturation de verres qui ne correspondent pas à ceux réellement vendus. En particulier sur le secteur très lucratif des verres progressifs. D’un opticien à l’autre, le rapport qualité prix peut varier d’un facteur 10. Des arnaques difficiles à déceler car rien ne ressemble plus à un verre qu’un autre verre (si l’on omet les migraines…).

Selon les contrôles réalisés par Santéclair, ces tromperies sur la marchandise concerneraient environ 15 % des verres.

Des plaintes contre des grandes chaines d’optiques (que je ne nommerai pas bien sur!) sont actuellement en cours d’instruction.

Sans compter les promotions délirantes et invérifiables « avec Tchou Tchou », ce n’est pas 1 mais 2 lunettes de plus pour 1 euro de plus!!! taux de remise irréaliste, promotion permanente, etc. Actuellement, près de 80 % des opticiens offrent une seconde paire de lunettes contre 50 % en 2004. ……………

Sauf qu’il s’agit le plus souvent d’une paire de qualité médiocre et dont le coût est, évidemment, répercuté sur le prix de la première. Ou comment vendre de la camelotte au prix fort…

Les offres de rabais quasi permanentes pratiquées par certaines enseignes se multiplient à tous les coins du rue, vous l’aurez sans doute remarqué : »- 50 % sur toutes les montures de grande marque », « -20 % sur les verres solaires »… Mais impossible de connaitre le prix de référence sur lequel est calculée la remise!

Résultat : malgré une nette concentration et surement des économies d’échelles (clin d’oeil à notre ami Lab et co), les dépenses d’optique médicale ont bondi de 30 % depuis 2000, pour atteindre plus de 4,3 milliards d’euros l’an dernier. Quel beau pactole! Face à ce marché en pleine expansion, le nombre d’opticiens s’est multiplié et est passé, en dix ans, de 7 000 à quelque 10 000 points de vente.

Les commerciaux sont devenus plus nombreux que les détenteurs du diplome d’opticien (dont la présence dans les murs devient en plus un argument commercial : le monde à l’envers je vous dis!!!).

Enfin, les prestations de service sont souvent semblables, concurrence oblige et dans ces conditions, tout est bon pour attirer le chaland, quitte à flirter avec l’illégalité… et la boucle est bouclée.

La libéralisation conduit au succès commercial, cela ne fait aucun doute.

Mais du point de vu du « service » au patient, qu’en est t’il ?

Et  les représentants de la profession??? sur le site de l’Union des Opticiens, vous pourrez comparer le taux de renouvellement de l’équipement optique du citoyen lambda, pays par pays ou y apprendre que le « marché » européen de l’optique-lunetterie représente 20% du marché mondial. A quand ce type de statistiques sur le site du SDB???

Et la Sécu, ce payeur aveugle? sa participation correspond à environ 5 % sur le remboursement de l’optique. Et les mutuelles? la plupart d’entre elles ont jusqu’ici fermé les yeux. En effet, la couverture du poste optique est l’un des principaux chevaux de bataille des complémentaires santé pour convaincre particuliers et entreprises d’adhérer à leurs contrats. Inutile, donc, de tuer la poule aux oeufs d’or. « Certaines garanties collectives, particulièrement généreuses, sont de véritables « pousse au crime » », dénonce le directeur de l’Union des opticiens (UDO).

Encore une fois, la boucle est bouclée.

Et si d’aventure, nous voyions le capital des LABM français ouvert, je vous prédis que la Sécu sera très vite ulcérée de devoir rembourser les actes d’analyses biologiques (dont le volume est bien sur condamné à exploser!) puisque destinés à alimenter des fonds d’investissement internationaux. Elle décidera tout naturellement de transférer aux assurances complémentaires cette charge. Et elle aura raison!!!

Alors les Opticiens grecs? Leur cas fera t’il jurisprudence dans le droit de la santé européen ou apparaitront-ils à nos dirigeants comme un exemple à ne surtout pas suivre?

Nul doute que les conséquences de l’adaptation de ce modèle aux labo d’analyses seraient mille fois plus dévastatrices dans ce secteur responsable de 80% des diagnostics médicaux et dont nul français ne peut se passer à aucun moment de sa vie.

L’ouverture du capital a toujours eu pour conséquence une concentration de celui-ci entre les mains de quelques uns dont le seul but est la rentabilité de leur capital et non un quelconque critère de santé publique. En matière d’organisation de soins harmonieusement répartie sur l’ensemble du territoire, il est essentiel qu’il y ait une indivisibilité entre capital et exploitation afin de prévenir toute restructuration du réseau dont la vocation serait complètement capitalistique au détriment de la santé publique et de l’offre de soins de proximité.

A l’heure où nous mesurons les conséquences d’une économie débridée sans aucun rétrocontrôle, pourquoi retirer aux biologistes le droit de posséder leur outil de travail afin de pouvoir exercer leur science en toute éthique et déontologie ?

En Europe, la Santé Publique, l’Honneur et l’Ethique priment-ils encore sur le tout puissant domaine marchand?…

Le SJBM veut encore y croire!

 

Vas-y Neo, explique leur que notre santé n'est PAS A VENDRE!

Vas-y Neo, explique leur que notre santé n'est PAS A VENDRE!

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Responses

  1. Superbe article Géraldine!


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