Archive pour la catégorie ‘Sénat’
La clause de grand père: la magie de l’absolution
Publié par Thomas Nenninger le 22 avril 2010
L’éthique: un langage universel. Sauf pour les financiers.
Publié par geraldinesyj le 25 janvier 2010
Article 20 de la loi HPST: essai transformé au Sénat !
Publié par geraldinesyj le 7 juin 2009
Verdict de la CJCE : la santé aux professionnels!
Publié par geraldinesyj le 19 mai 2009
Examen préalable de l’article 20 par le Sénat, l’ordonnance reste intacte!
Publié par geraldinesyj le 10 mai 2009
Thomas Nenninger
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